Je profite de cet article pour regrouper les différentes informations que je collecte sur le sujet, avec une mise à jour progressive.
Une première série de procédures ont été exposées entre fin 2012 et ovembre 2013 sur la place publique du fait des actions des réglateurs américains et britaniques, se concentrant sur des manipulation du Libor sur Yen, US dollar et franc suisse (cf. synthèse des amendes à la fin du poste).
De son côté, début novembre 2013, la commission européenne annonce être sur le point de franchir une étape dans la procédure qu'elle a initiée, couvrant aussi bien des manipulation du Libor sur Yen, de l'Euribor ou des deux indices : elle considère deux cartels qui se sont mis en concurrence. Un premier cartel est formé de Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et Société Générale ; un second cartel est formé du Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan.
La commission européenne, sous la conduite de Joaquín Almunia, semble aboutir en décembre à une conclusion pour le premier cartel avec une amende significative, la procédure pour le second n'étant qu'à son début.
Dans son enquête, la "US Commodity Futures Trading Commission" a déterminé le rôle central de Philippe Moryoussef, "trader" à Barclays, ancien de la Société Générale, et entretenant des correspondances avec des homologues des différentes banques, formant un réseau de trader travaillant de concert à la manipulation des taux de références. Le DoJ de son côté, en menant le même type d'investigation, s'est concentré sur Tom Hayes, "trader" de UBS et entretenant de manière similaire un réseau de correspondants auprès des banques Deutsche Bank, RBS et JPMorgan mais aussi auprès des brokers RP Martin et ICAP.
Remonter les communications de Moryoussef et Hayes a permis à la commission d'identifier les complices d'autres établissements à la manoeuvre avec ces employés de Barlcays et UBS : Deutsche Bank, HSBC, Rabobank, Crédit Agricole, Société Générale et ICAP. D'autres établissements peuvent être concernés par les procédures, mais leurs noms ne circulent que dans quelques documents, pas encore dans les grands titres de presse.
| Amendes conclues à cause de manipulation du Libor, hors procédure de la commission européenne | |||
| Etablissement | Pays | Amende infligée (en millions d'euro) |
Date amende |
| UBS | Suisse | 1000 | déc-12 |
| Royal Bank of Scotland | UK | 445 | févr-13 |
| Barclays | UK | 328 | |
| Icap | UK | 63 | |
| Rabobank | Pays-Bas | 774 | oct-13 |
| Total | 2610 | ||
Sources :
- 5 nov 2013, article de synthèse du FT : http://www.ft.com/intl/cms/s/0/8a6a4b02-463d-11e3-9487-00144feabdc0.html?siteedition=intl#axzz2k89niu9T
- 29 oct 2013, information sur l'amende de Rabobank avec rappel des précédantes amendes : http://www.france24.com/fr/20131029-scandale-libor-banque-rabobank-amende-taux-interet
- 25 sept 2013, article des Echos sur les actions du régulateur américain à l'encontre de plusieurs banques, dont la Société Générale, du fait de manipulations du Libor : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203025396720-la-societe-generale-attaquee-aux-etats-unis-dans-l-affaire-du-libor-608703.php
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