Risque juridique et réseaux sociaux d'entreprise

Le sujet n'est pas nouveau, mais depuis quelques mois, c'est le buzz des réunions professionnelles, que ce soit pour des prospects, des collègues ou son cercle de camarades. Le hasard veut que professionnellement je me remette dans ce bain des réseaux sociaux, et que tout bon conseil dispensé à mes clients (entreprises) inclut un volet "risques", où le juridique a toute sa place à côté de celui d'image.

S'il est question de web 2.0, le sujet s'articule systématiquement autour du chiffre 3, ce qui commence à le rendre complexe. Passons tout ça en revue.

Pour l'entreprise, il y a 3 périmètres à considérer, avec une impression de perte de contrôle croissante : 

• Le réseau social au sein de l'entreprise (des équipes, des services, des départements, tous les employés,...)
• Le réseau social avec tout l'écosystème de l'entreprise (clients, fournisseurs, partenaires, candidats,...) (1)
• La relation, et surtout le positionnement, sur les réseaux sociaux publics (Facebook, twitter,...)

 Et pour chacun de ces périmètres, 3 domaines du droit sont mobilisés : 

• Nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC)
• Propriété intellectuelle (PI)
• Social

Remarque : si pour les deux premiers domaines on trouve des juristes qui les embrassent, le troisième est l'affaire d'autres spécialistes. 

De ces périmètres (qui dépendent des objectifs de chacun) et de cette fourche de Sauves (3 axes de droits incontournables), les entreprises se trouvent à faire face à une liste bien fournie de responsabilités que le droit veille à voir respecté : 

• La responsabilité éditoriale : ce qui est écrit engage. Celà inclut les commentaires... avec une réflexion a avoir sur leur modération (2)
• Le bon traitement des données personnelles recuillies : la collecte et le traitement doivent respecter des règles et des procédures propres à chaque pays
• Le respect des règles propres à chaque espace de jeu :  évoluer et avoir une activité sur un réseau social, quel qu'il soit, est astreint au respect des bien trop vites acceptées CGU (Conditions Générales d'utilisation)
• Le devoir de préserver sa marque
• L'obligation de préserver le droit d'auteur, et au préalable de vérifier d'en disposer comme il se doit : ce que le salarié produit lui appartient, sauf clauses adaptées du contrat de travail qui ne permettent pas de tout faire non plus

L'exercice subtile de rentrée en conversation avec les smart mobs, qu'elles soient internes ou externes à l'entreprise nécessite en parallèle de garder un oeuil sur (tous) ces sujets. C'est là que l'on constate que l'approximation des start-up s'incline au profit de comunity managers professionnels et entourés.

Une charte d'utilisation, ou une "politique d'usage des réseaux sociaux", est un outil de plus en plus nécessaire pour orchestrer tout celà. Il a le chic d'abonder dans le sens d'une construction d'une activité sur le réseau social : le dicton "mieux vaut prévenir que guérir" est d'une acuité toute particulière dans ce cas où il est particulièrement difficile de nettoyer ce qui aura été laché, par erreur (et trop souvent par naïveté) sur un réseau social.

 

(1) Cette notion réseau public / réseau privé est extrêment importante, et est à rapprocher d'une définition de l'intranet : un réseau intranet n’a pas un caractère public s’il est réservé aux seuls membres d’une entreprise.

(2) La réflexion est cependant écourtée par la réalité : la responsabilité est de droit commun (i.e. forte) en cas de modération avant publication, elle se limite à celle d'un hébergeur lors d'une modération après publication.