La cours de justice européenne nous emmène sur les nuages...

Comment une source d’économie, la possibilité de revendre ses licences logicielles de trop, fait passer le modèle économique des logiciels en Europe au Cloud à marche forcée.

Depuis début juillet 2012, il est légalement possible et cadré pour les entreprises détentrices de licences logicielles de les revendre, sur toute l’Europe. [communiqué de presse de la décision]

Quelques conditions à respecter tout de même, mais qui tombent sous le sens :

• la revente concerne toute la licence, pas une partie (donc un pack de licence pour des modules Oracle ne se subdivisent pas : le contrat de licence du logiciel d’occasion doit porter sur l’intégralité des droits attachés à la copie du logiciel) ;
• celui qui vend, ne doit plus utiliser la copie du logiciel.

Tout ceci fait suite à une procédure engagée par Oracle contre UsedSoft Gmbh qui avait mis en place un système de licence de logiciels d’occasion d’Oracle, permettant de racheter aux clients d’Oracle les licences dont ils n’ont plus l’utilité, afin de les revendre à ses propres clients.

La cour suprême d’Allemagne, statuant en dernier recours sur cette affaire, a poussé la cour européenne de justice à se positionner sur la directive relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur et l’article qui y est consacrée (principe de l’épuisement des droits sur un logiciel informatique). A été précisé à cette occasion :

• le périmètre européen pour la vente d’occasion (et pas juste national)
• l’extension aux mises à jour : une mise à jour d’un logiciel par l’éditeur d’origine ne le rend pas « impropre » à une vente et utilisation de seconde main.

Le revendeur, http://www.usedsoft.com/, ses clients téléchargent depuis le site d’Oracle le logiciel, les licences étant achetées au préalable.

En conséquence, le business modèle des vendeurs de logiciels est remis en cause, les poussant à passer au maximum leurs applications dans le Cloud (estimations du secteur : sous 18 ou 24 mois).

Aux Etats-Unis, le lobbying efficace des éditeurs de logiciels auprès du département de la justice devrait leur permettre de se mettre à l’abri d’une telle évolution de la règlementation et de leur marché.